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Les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé sont applicables aux rejets dans les eaux souterraines autres que ceux provenant d'installations classées pour la protection de l'environnement. Toutefois, l'avis prévu à l'article 3 de cet arrêté est donné par la mission déléguée de bassin.
Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 22 août 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006078121
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