Décret n°91-1020 du 4 octobre 1991

• Numéro: 91-1020
• Date du texte: 4 octobre 1991
• Articles: 2

Article 1

La répartition entre les collectivités territoriales de la région Ile-de-France des charges leur incombant par application des articles 7 et 8 du décret du 7 janvier 1959 susvisé est fixée selon les quotités suivantes pour les exercices 1991 et 1992 :

EN 1991 (en %)

Paris 65,64

Hauts-de-Seine 13,70

Seine-Saint-Denis 7,30

Val-de-Marne 6,20

Yvelines 2,70

Essonne 1,80

Val-d'Oise 1,66

Seine-et-Marne 1,00

EN 1992 (en %)

Paris 62,00

Hauts-de-Seine 15,80

Seine-Saint-Denis 7,65

Val-de-Marne 6,15

Yvelines 3,25

Essonne 2,00

Val-d'Oise 1,85

Seine-et-Marne 1,30

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.