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L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chine relatif à l'ouverture par chacun des deux Etats d'un nouveau consulat général sur le territoire de l'autre Etat, signé à Pékin le 29 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 29 avril 1991.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 29 avril 1991.
du Décret n°91-1026 du 2 octobre 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006078135
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