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Les membres du conseil d'administration autres que les représentants des conseils généraux et des communes seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°91-1075 du 16 octobre 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006078176
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