Article 10
Les articles 25, 26 et 27 du décret du 11 avril 1988 susvisé sont abrogés.
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Texte réglementaire
Décret n°91-1078 du 14 octobre 1991
Article 14
Les dispositions de l'article 11 du présent décret prennent effet au 1er septembre 1991.
Article 15
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°91-1078 du 14 octobre 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006078183
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