Arrêté du 23 octobre 1991

• Date du texte: 23 octobre 1991
• Articles: 5

Article 1

Il est créé à la bibliothèque interuniversitaire de Montpellier un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'aide à la gestion administrative et financière, individuelle et collective des personnels de la bibliothèque.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- numéro de sécurité sociale ;

- situation familiale ;

- situation militaire ;

- formation, diplômes, distinctions ;

- vie professionnelle ;

- déplacement des personnes ;

- santé.

Article 3

Les destinataires de ces informations sont :

- le ministère de l'éducation nationale : direction des personnels de l'enseignement supérieur ;

- l'université Montpellier-III ;

- la trésorerie générale (liaison-traitement) ;

- le service des pensions du rectorat et du ministère.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service du personnel de la bibliothèque interuniversitaire de Montpellier.

Article 5

Le directeur de la programmation et du développement universitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.