Article 1
L'arrêté du 2 juin 1951 portant création de la mission des grands travaux aéronautiques est abrogé à compter du 1er juillet 1991.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 octobre 1991
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le directeur de la mission de gestion et de règlement de Berlin sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 octobre 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006078224
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