Arrêté du 10 octobre 1991

• Date du texte: 10 octobre 1991
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au 1er régiment de dragons un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion et l'attribution des fonds de l'action sociale des armées et foyer au profit des personnels appelés et engagés du régiment.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées ont trait à :

- l'identité : nom, prénom ;

- la situation militaire : contingent, grade, engagé, escadron ;

- la situation familiale : marié, célibataire ;

- l'aide financière : raison, somme Action sociale des armées, somme foyer.

Article 3

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence :

- le chef de corps ;

- le commandant en second ;

- le commandant d'unité ;

- l'officier conseil ;

- l'assistance sociale ;

- l'officier trésorier ;

- le directeur et gérant du foyer.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de l'officier conseil du 1er régiment de dragons, 70204 LURE CEDEX.

Article 5

L'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.