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Le président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense, le délégué général pour l'armement et le directeur du service de santé des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 31 octobre 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006078271
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