Arrêté du 5 novembre 1991

• Date du texte: 5 novembre 1991
• Articles: 5

Article 1

Il est institué dans les conditions prévues aux articles 85 et 96 du code des marchés publics, au sein du service administratif de la météorologie, un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis d'appels d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés pour les services techniques centraux de la Météorologie nationale.

Article 2

Sont membres du bureau d'adjudication et de la commission d'ouverture des plis :

a) Avec voix délibérative :

- le chef du service administratif de la météorologie, ou son représentant, président ;

- le chef du bureau Finances et budget de la direction de la Météorologie nationale ou son représentant ;

- le chef de la division Marchés du service administratif de la météorologie ;

- le responsable technique du service technique central concerné par le projet de marché examiné ;

b) Avec voix consultative :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le membre du corps du contrôle général économique et financier local ou son représentant ;

- tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique, désigné par le président en raison de sa compétence établie dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

Article 3

Les bureau et commission prévus à l'article 2 peuvent valablement se réunir et procéder à l'ouverture des soumissions ou des offres dès lors qu'au moins deux des membres ayant voix délibérative assistent à la séance.

Article 4

Le secrétariat du bureau et de la commission prévus à l'article 2 est assuré par la division Marchés du service administratif de la météorologie. Il informe les membres désignés à l'article 2 des date et lieu des séances.

Article 5

Le chef du service administratif de la météorologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.