Article 2
L'annexe XIV de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est abrogée.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 novembre 1991
Article 3
Le tableau de l'annexe II (A) de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est complété par les genres et carrosseries définis à l'annexe au présent arrêté.
Article 4
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1992.
Article 5
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
A (texte non reproduit).
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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