Article 1
Il est créé au ministère des affaires étrangères un système informatique d'édition d'un traitement recensant les Alsaciens-Lorrains portés disparus lors de la Seconde Guerre mondiale.
Ce fichier est intitulé " Alsaciens-Lorrains ".
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 novembre 1991
Article 2
Le fichier automatisé est créé auprès de la direction des archives et de la documentation du ministère des affaires étrangères. Il contient des informations relatives à l'état civil, situation militaire au moment des événements si besoin est, cote où sont conservées ces informations, dernière adresse connue.
Article 3
Le droit d'accès s'exerce auprès de la direction des archives et de la documentation du ministère des affaires étrangères.
Article 4
Le fichier est mis à la seule disposition du personnel chargé de ce dossier.
Article 5
Le directeur des archives et de la documentation du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 novembre 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006078361
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