Article 1
Il est créé au ministère des affaires étrangères un système informatique au centre des archives diplomatiques de Nantes.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 novembre 1991
Article 2
Les fichiers informatisés sont créés auprès de la direction des archives et de la documentation du ministère des affaires étrangères. Il contient des informations relatives à l'identité et à la vie professionnelle des personnes concernées par les dossiers archivés.
Article 3
Le droit d'accès s'exerce auprès de la direction des archives et de la documentation du ministère des affaires étrangères.
Article 4
Le ministère des affaires étrangères est le seul destinataire des informations.
Article 5
Le directeur des archives et de la documentation du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 novembre 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006078364
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