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L'utilisation du système de transport de fonds dénommé Hold Down System (HDS) dont les brevets d'invention sont la propriété de la société Axyval est autorisée en application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 13 juillet 1979 susvisé.
Les conteneurs et les stations du système HDS doivent comporter de manière apparente, par moulage des coques, la référence du produit (HDS 85-19-04-1901) ainsi que la mention "Autorisation ministérielle du" suivie de la date du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 19 novembre 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006078386
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