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Texte réglementaire

Arrêté du 31 décembre 1991

Numéro
Date du texte
31 décembre 1991
Articles
2
Article 1

A compter du 7 janvier 1992, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit :

DÉSIGNATION DES PRODUITS

UNITÉ de perception

TAUX (en francs)

Goudrons de houille - 100 kg net - 6,51

Essence d'aviation - Hectolitre - 172,20

Carburéacteurs - Hectolitre - 8,43

Supercarburant plombé - Hectolitre - 320,12

Supercarburant sans plomb - Hectolitre - 283,40

Essence - Hectolitre - 304,53

Pétrole lampant - Hectolitre - 110,62

Huiles moyennes - Hectolitre - 110,62

Gazole - Hectolitre - 167,34

Fioul domestique - Hectolitre - 41,97

Fioul lourd HTS - 100 kg net - 12,69

Fioul lourd BTS - 100 kg net - 9,14

Gaz de pétrole liquéfié carburant - 100 kg net - 213,02

Gaz comprimé carburant - 1 000 m - 3543,08

Gaz naturel livré à l'utilisateur final par les réseaux de transport et de distribution - 100 kWh - 0,60

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 décembre 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006078497

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