Décret n°92-8 du 3 janvier 1992

• Numéro: 92-8
• Date du texte: 3 janvier 1992
• Articles: 2

Article 1

Continueront à bénéficier de l'allocation d'insertion au titre des dispositions de l'article L. 351-9 (1° et 2°) du code du travail :

1° Les personnes en cours d'indemnisation le 31 décembre 1991 ;

2° Les personnes pour lesquelles la notification des droits fixe un premier jour indemnisable antérieur au 1er janvier 1992.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.