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Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 TITRE VI : Dispositions transitoires et finales.

Article 36–Article 37共 2 條

Article 36

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les mots : " Ecole nationale supérieure de bibliothécaires ", sont remplacés par les mots : " Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ".

Article 37

Sont abrogées les dispositions du décret n° 63-712 du 12 juillet 1963 créant l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires et du décret n° 64-559 du 12 juin 1964 portant conditions d'admission et de scolarité à l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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