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Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 Article 37

Article 37

Sont abrogées les dispositions du décret n° 63-712 du 12 juillet 1963 créant l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires et du décret n° 64-559 du 12 juin 1964 portant conditions d'admission et de scolarité à l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE VI : Dispositions transitoires et finales.

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