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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 6 janvier 1992, les déclarations collective et individuelle de candidature mentionnées à l'article R. 513-33 du code du travail doivent être conformes aux imprimés agréés par le Cerfa sous les numéros 61.2203 et 61.2204 et disponibles auprès de chaque préfecture de département.
du Arrêté du 6 janvier 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006078565
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