Décret n°92-57 du 17 janvier 1992

• Numéro: 92-57
• Date du texte: 17 janvier 1992
• Articles: 3

Article 3

Les enseignements en lycées peuvent être organisés suivant des formes diversifiées. Elles sont définies par arrêté dans le cadre des dispositions de l'article 5 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée, quelle que soit cette organisation, y compris celle du module.

Article 4

Les dispositions du présent décret seront mises en application à partir de la rentrée de l'année scolaire 1992-1993.

Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.