Arrêté du 23 janvier 1992

• Date du texte: 23 janvier 1992
• Articles: 3

Article 1

Le commandant de circonscription militaire de défense peut déléguer sa signature au délégué militaire départemental dans les domaines suivants :

- revues de départ des militaires appelés dans des formations subordonnées au commandement militaire de défense ;

- contrôle de mobilisation de certaines de ces formations ;

- contrôle de l'instruction et de l'entraînement d'unités mises sur pied à la mobilisation et affectées à la circonscription militaire de défense.

Article 2

I. - Sans préjudice des délégations prévues par des textes particuliers qu'il peut accorder au délégué militaire départemental, le commandant de circonscription militaire de défense peut déléguer ses pouvoirs à celui-ci dans les domaines suivants :

- conférences militaires en matière d'infrastructure ;

- comités sociaux de district.

II. - Dans les conditions définies par arrêté, il peut également lui léguer ses pouvoirs en matière de :

- relations avec les autorités civiles ;

- défense militaire terrestre.

Article 3

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.