Arrêté du 15 janvier 1992

• Date du texte: 15 janvier 1992
• Articles: 5

Article 1

Il est créé à l'Ecole supérieure et d'application du matériel de Bourges (Cher) un traitement automatisé dont la finalité principale est d'assurer la gestion de la capacité d'hébergement, la planification des réservations et la facturation des chambres d'hôtel situées dans l'enceinte de l'Ecole supérieure et d'application du matériel ; le traitement a, en outre, pour fonction annexe d'établir les fiches nominatives individuelles concernant les personnes locataires de chambres d'hôtel à l'Ecole supérieure et d'application du matériel.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : nom, nom marital, prénoms, sexe, nationalité, adresse civile ;

- situation militaire : grade, affectation, adresse militaire ;

- vie professionnelle : dénomination, numéro, dates et durée du stage suivi, code du groupe de travail d'affectation ;

- hébergement : code client, numéro de la chambre attribuée, date d'arrivée à l'école, date de départ de l'école, nombre de nuits du séjour ;

- facturation : nombre de jours de stage, taux journalier, montant de la note d'hôtel.

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont l'intéressé, les autorités hiérarchiques, la direction de la formation, les services administratifs et comptables et le service général de l'E.S.A.M.

Article 4

Les personnes désirant, en application des articles 34 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, obtenir l'accès aux informations les concernant présentent leur demande auprès du service général de l'Ecole supérieure et d'application du matériel.

Article 5

Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.