Arrêté du 19 décembre 1991

• Date du texte: 19 décembre 1991
• Articles: 4

Article 1

La branche d'activité professionnelle (B.A.P.) dans laquelle sont répartis les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d'études, les assistants ingénieurs et les techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture s'intitule :

Sciences et techniques appliquées aux domaines culturels.

Article 2

Au sein de cette branche d'activité professionnelle, les fonctionnaires sont nommés au titre d'une spécialité, dans une discipline donnée.

Ingénieur de recherche

Spécialité 1 : Ingénieur de recherche

en sciences humaines et sociales

Disciplines :

1.1. Sciences humaines ;

1.2. Sciences sociales.

Spécialité 2 : Ingénieur de recherche en sciences appliquées

aux sciences humaines et sociales

Disciplines :

2.1. Instrumentation scientifique ;

2.2. Analyse et traitement des biens culturels ;

2.3. Sciences de la nature et de l'environnement.

Spécialité 3 (discipline unique) : Ingénieur de recherche en programmation, évaluation et valorisation de la recherche.

Ingénieur d'études

Spécialité 1 : Ingénieur d'études en sciences humaines et sociales

Disciplines :

1.1. Sciences humaines ;

1.2. Sciences sociales.

Spécialité 2 : Ingénieur d'études en sciences appliquées

aux sciences humaines et sociales

Disciplines :

2.1. Instrumentation scientifique ;

2.2. Analyse et traitement des biens culturels ;

2.3. Sciences de la nature et de l'environnement.

Spécialité 3 (discipline unique) : Ingénieur d'études en programmation, évaluation et valorisation de la recherche.

Technicien de recherche

Spécialité 1 (discipline unique) : Technicien de recherche

en sciences humaines et sociales

Spécialité 2 (discipline unique) : Technicien de recherche en sciences appliquées aux sciences humaines et sociales.

Assistant ingénieur :

Spécialité 1 (discipline unique) : assistant ingénieur en sciences humaines et sociales ;

Spécialité 2 (discipline unique) : assistant ingénieur en sciences appliquées aux sciences humaines et sociales.

Article 3

Les spécialités et les disciplines mentionnées ci-dessus sont définies par le secrétariat général (mission de la recherche et de la technologie). Leur liste, arrêtée après consultation du comité technique ministériel, est révisée périodiquement.

Article 4

Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.