Arrêté du 9 décembre 1991

• Date du texte: 9 décembre 1991
• Articles: 6

Article 1

Le comité consultatif de la formation professionnelle continue, ci-après dénommé le comité, est institué auprès du ministre chargé de l'architecture.

Article 2

Le comité est consulté sur les plans de développement en matière de formation professionnelle continue et de promotion sociale. En application de l'article 30 du décret du 29 novembre 1991 susvisé, il suit la mise en place de la filière diplômante dans les écoles d'architecture et dans les établissements habilités.

Il veille à la cohérence et à l'efficacité des actions entreprises par l'Etat, dans les domaines de sa compétence.

Il propose toutes mesures tendant à mettre en harmonie les différents programmes de formation.

Il présente tous les deux ans au ministre chargé de l'architecture un rapport d'activité qui contient notamment un bilan du fonctionnement de la filière diplômante dans les écoles d'architecture.

Article 3

Le comité est composé de sept membres :

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président ;

Trois représentants des milieux professionnels concernés ;

Trois personnalités spécialistes de la formation professionnelle continue.

Article 4

Les membres du comité sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'architecture pour une durée de quatre ans.

Article 5

Le comité est réuni au moins une fois par an, et en tant que de besoin, sur convocation de son président.

Article 6

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.