Décret n°92-131 du 5 février 1992

• Numéro: 92-131
• Date du texte: 5 février 1992
• Articles: 3

Article 1

Lorsque des emplois de professeur de second degré dans les établissements d'enseignement supérieur n'ont pu être pourvus par des professeurs titulaires de l'enseignement du second degré, des professeurs contractuels peuvent être recrutés à titre temporaire dans la limite du nombre des emplois vacants.

Ces agents sont régis par les dispositions du décret du 12 mai 1981 susvisé.

Les attributions dévolues au recteur d'académie par le décret précité sont exercées par les chefs de ces établissements.

Article 2

Le décret n° 70-792 du 2 septembre 1970 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les établissements d'enseignement supérieur est abrogé.

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation et de l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.