Article 2
L'arrêté du 9 juin 1989 modifiant l'arrêté du 27 février 1986 susvisé est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 février 1992
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 février 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006078762
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