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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam relatif à l'ouverture à Hanoï d'une représentation de l'Alliance française, signé à Hanoï le 26 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 21 novembre 1991.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°92-192 du 25 février 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006078791
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