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Texte réglementaire

Arrêté du 25 février 1992

Numéro
Date du texte
25 février 1992
Articles
2
Article 1

La commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 1991 modifié susvisé, chargée d'examiner les titres et diplômes des candidats au troisième concours d'admission à l'Ecole normale supérieure est fixée comme suit :

- le directeur de l'Ecole normale supérieure, président, ou son représentant ;

- deux représentants du ministre sur proposition du directeur de la recherche et des études doctorales ;

- un représentant désigné par la conférence des présidents d'université ;

- le directeur de chacun des départements de la section des sciences de l'Ecole normale supérieure ou son représentant.

Article 2

Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1992 des concours.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 février 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006078820

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