Arrêté du 24 janvier 1992

• Date du texte: 24 janvier 1992
• Articles: 3

Article 1

Il est créé, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, une commission d'ouverture des plis compétente en cas d'appel d'offres relatif à des marchés de travaux, de fournitures et de services concernant la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.

Article 2

Cette commission est composée :

-du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, président ;

-du secrétaire général ou son représentant ;

-du chef de la division Développement industriel ou son représentant ;

-du trésorier-payeur général ou son représentant ;

-du maître d'oeuvre si besoin est.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.