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Texte réglementaire

Arrêté du 5 mars 1992

Numéro
Date du texte
5 mars 1992
Articles
1
Article 4

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 26 mars 1992, vendu au prix de 12 francs, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et ses annexes seont diffusés par les centres précités.

Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 mars 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006078836

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