Arrêté du 5 mars 1992

• Date du texte: 5 mars 1992
• Articles: 2

Article 3

Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 1991, le temps de préparation et le programme des enseignements ainsi que les obligations de formation pratique propres à chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires sont précisés en annexe au présent arrêté (annexes 1 à 22).

Article 4

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 26 mars 1992, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.

Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.