Décret du 18 mars 1992

• Date du texte: 18 mars 1992
• Articles: 3

Article 6

I. - Sont abrogées les dispositions suivantes du décret du 30 décembre 1809 susvisé :

1° Au chapitre Ier, les articles 11, 15 à 19, 21, 23, 27, 29 à 32, et 34 ;

2° Au chapitre II, les articles 38 à 41, 43 et 48 ;

3° Au chapitre III, les articles 50 à 54, 57 et 58, 60, 64, 66 à 72, 74, 76 et 77, 80 et 81, 83 à 85, 89 à 91 ;

4° Au chapitre IV, les articles 95 à 101 et 103 ;

5° Au chapitre V, les articles 106 à 112.

II. - L'ordonnance du 12 janvier 1825 est abrogée.

Article 7

Cessent de recevoir application :

1° Les dispositions réglementaires locales du 17 juillet 1911 relatives à l'autorisation gouvernementale des travaux aux édifices cultuels ;

2° Les dispositions réglementaires locales du 16 décembre 1911 relatives à la construction et à l'entretien des églises paroissiales et des presbytères.

Article 8

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.