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Les jeunes Français qui, à la date de publication du présent décret, sont âgés de plus de dix-huit ans et résident dans les Länder de Berlin, Brandebourg, Mecklembourg-Poméranie antérieure, Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe sont maintenus en appel différé aussi longtemps qu'ils continuent d'y résider habituellement.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°92-277 du 24 mars 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006078914
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