Décret n°92-333 du 31 mars 1992

• Numéro: 92-333
• Date du texte: 31 mars 1992
• Articles: 3

Article 6

Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 8 du présent décret :

a) La section III Prévention des incendies du chapitre III du titre III du livre II du code du travail est abrogée ;

b) L'article R. 232-46 est abrogé ;

c) Les lignes du tableau de l'article R. 233-47 qui sont relatives aux articles R. 233-15 à R. 233-38 sont supprimées ;

d) Le dernier alinéa de l'article R. 233-48 est abrogé.

Article 8

Les dispositions des articles R. 232-12 à R. 232-12-17 et des

articles R. 232-12-19 à R. 232-12-21 du code du travail entrent en vigueur dès la publication du présent décret.

Les dispositions des articles R. 232-1 à R. 232-1-10, des articles R. 232-6-1, R. 232-7-1, deuxième alinéa, R. 232-10-2, R. 232-10-3 et R. 232-12-18 dudit code entreront en vigueur le 1er janvier 1996, sauf en ce qui concerne les deux derniers alinéas de l'article R. 232-1-2.

Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article R. 232-1-2 et les autres dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1993.

Les dispositions du code du travail auxquelles les articles susmentionnés se substituent demeurent en vigueur jusqu'aux dates prévues ci-dessus.

Article 9

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.