Arrêté du 30 mars 1992

• Date du texte: 30 mars 1992
• Articles: 3

Article 1

Les indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la majoration prévue au III de l'article 2 du décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté (1).

(1) Les tableaux annexés pourront être consultés auprès des préfectures de chaque département.

Article 2

Les indices servant pour la liquidation des pensions de retraite des sapeurs-pompiers professionnels et de leurs ayants-cause, qui résultent de la majoration prévue à l'article 15 bis du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965, sont identiques aux indices prévus à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général des collectivités locales et le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère chargé du budget et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.