Arrêté du 16 mars 1992

• Date du texte: 16 mars 1992
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au port militaire de Cherbourg un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion des laissez-passer pour les personnes et pour les véhicules ayant accès à l'enceinte militaire du port de Cherbourg (à l'exclusion des visiteurs).

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- l'identité : nom de famille, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse civile ;

- la situation militaire : numéro, matricule, grade, affectation ;

- la vie professionnelle : service, fonction, entreprise, numéro du badge, validité et date ;

- le véhicule privé : marque, numéro minéralogique, numéro d'autorisation et validité.

Article 3

Les destinataires de ces informations sont la majorité générale et le service d'ordre du port militaire de Cherbourg.

Article 4

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du contre-amiral major général du port militaire de Cherbourg (boîte postale n° 2, 50115 CHERBOURG NAVAL).

Article 5

Le contre-amiral major général du port de Cherbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.