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L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l'utilisation des méthodes de gestion de l'économie, fait à Paris le 6 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 6 février 1992.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°92-421 du 4 mai 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006079094
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