Article 1
Dans les établissements de l'Etat déterminés par le décret du 27 mars 1992 susvisé, les fonctions de médecin inspecteur du travail sont exercées par l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 avril 1992
Article 2
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 avril 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006079110
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