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En application du deuxième alinéa de l'article R.* 811-2 du code de l'organisation judiciaire, la liste des juridictions dotées d'un secrétariat de parquet autonome dirigé par un secrétaire en chef de parquet est fixée ainsi qu'il suit :
Cour de cassation ;
Tribunal de grande instance de Paris.
L'arrêté du 30 novembre 1967 modifié fixant la liste des juridictions dotées d'un secrétariat de parquet autonome est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 14 mai 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006079151
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