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Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Prague le 13 septembre 1990 et dont le texte est annexé à la présente loi . Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
du Loi n° 92-466 du 25 mai 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006079158
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