Arrêté du 26 mai 1992

• Date du texte: 26 mai 1992
• Articles: 5

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mars 1992 est arrêté à la somme de 10,205 milliards de francs répartis comme suit :

6,655 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 100,22 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1992 ; 3,550 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 janvier 1992 a été arrêté à 100,54 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1992.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mars 1992 est arrêté à la somme de 0,125 milliard d'écus d'obligations 8,5 p. 100 Mai 1997 ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 12 mai 1991 a été fixé à 101,02 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1992.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 1992 est arrêté à la somme de 10,256 milliards de francs répartis comme suit :

4,576 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1991 a été arrêté à 97,74 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 avril 1992 ; 5,680 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1992 a été arrêté à 98,27 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 avril 1992.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 1992 a été arrêté à la somme de 85,313 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication

Durée (en semaines)

Montant (en MF)

Date de règlement

Date d'échéance

Taux précompté (en pourcentage)

2 mars 1992. 4 4 777 5 mars 19922 avril 19929,73

2 mars 1992.13 9 226 5 mars 19924 juin 19929,61

9 mars 1992. 5 5 05312 mars 199216 avril 19929,70

9 mars 1992.1311 58812 mars 199211 juin 19929,63

9 mars 1992.52 2 36612 mars 199211 mars 19938,83

16 mars 1992.1310 75819 mars 199218 juin 19929,63

16 mars 1992.51 1 15319 mars 199211 mars 19938,88

23 mars 1992. 6 5 17726 mars 19927 mai 19929,76

23 mars 1992.1310 04626 mars 199225 juin 19929,68

23 mars 1992.26 3 32726 mars 199224 septembre 19929,46

30 mars 1992. 5 8 4872 avril 19927 mai 19929,78

30 mars 1992.1313 3552 avril 19922 juillet 19929,68

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.