Arrêté du 20 mai 1992

• Date du texte: 20 mai 1992
• Articles: 5

Article 1

Il est créé, à la direction générale et dans les centres d'information et de recrutement de la gendarmerie, un traitement automatisé d'informations nominatives destiné au suivi des candidats potentiels à un service national ou à une carrière en gendarmerie.

Article 2

Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

- identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone ;

- formation : niveau d'études, diplômes ;

- candidature éventuelle : type de candidature, date de contact, date de relance de la candidature, nombre de relances, situation (en attente ou candidat), date du dépôt du dossier de candidature.

Article 3

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives, les personnels de la direction générale de la gendarmerie nationale et des centres d'information et de recrutement.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce soit auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction des personnels), soit auprès du centre d'information et de recrutement du lieu de recueil des informations.

Article 5

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.