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Le laboratoire d'essais d'agrément (L.E.A.) situé au sein du Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.) est agréé comme laboratoire pour effectuer les essais de conformité des équipements terminaux de télécommunications à la norme européenne de télécommunications NET 10.
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 3 juin 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006079279
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