Arrêté du 19 juin 1992

• Date du texte: 19 juin 1992
• Articles: 9

Article 1

Il est créé auprès du ministre délégué à la coopération et au développement un comité consultatif Santé et développement.

Article 2

Le comité consultatif Santé et développement est destinataire pour avis du rapport annuel du ministère de la coopération et du développement en matière de santé, population et développement social. Il émet des voeux sur la politique suivie dans ces domaines.

Article 3

Il peut être consulté par le ministre délégué, en formation plénière ou restreinte, sur toute question scientifique, technique ou éthique relative à la coopération dans les domaines sanitaires, démographiques et sociaux, y compris en matière de formation et de recherche.

Article 4

Le comité consultatif Santé et développement est présidé par le ministre délégué ou son représentant.

Article 5

Le comité consultatif Santé et développement est composé de trente membres, choisis en raison de leur compétence scientifique ou médicale ou de leur action en faveur du développement sanitaire et social dans les pays de la compétence du ministère de la coopération et du développement.

Article 6

Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation du ministre délégué à la coopération et au développement.

Article 7

La sous-direction de la santé et du développement social prépare les travaux du comité, en assure le secrétariat et rend compte du suivi des recommandations.

Article 8

L'arrêté du 9 mars 1987 portant création d'un comité Coopération en matière de santé est abrogé.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.