Article 1
Est autorisée l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
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Loi
Loi n° 92-574 du 1 juillet 1992
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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