Arrêté du 1 juillet 1992

• Date du texte: 1 juillet 1992
• Articles: 7

Article 1

Les centrifugeuses non munies d'un système de sécurité interdisant leur fonctionnement lorsque le couvercle n'est pas en place doivent comporter un texte de mise en garde conformément aux dispositions prévues en annexe.

Article 2

Les responsables de la première mise sur le marché apposent cette mise en garde sur tous les appareils qu'ils commercialisent.

Article 3

Il sera procédé au retrait des produits ne comportant pas cette mise en garde et dont la date de première mise sur le marché est postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 4

Les frais afférents à ces dispositions sont à la charge des responsables de la première mise sur le marché.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour une durée d'un an à compter de trente jours après sa date de publication.

Article 6

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

La mise en garde figure sur le corps de l'appareil ou sur son couvercle. Elle comporte le texte suivant qui doit être visible lors de l'utilisation de l'appareil, lisible et indélébile :

Verrouiller le couvercle avant de brancher l'appareil, attendre l'arrêt du filtre avant ouverture.

Si la mise en garde est réalisée sous forme d'étiquette, la hauteur des caractères est au moins de 2,2 mm.

Si la mise en garde est gravée ou en relief, la hauteur des caractères est au moins de 3 mm.