Arrêté du 24 juin 1992

• Date du texte: 24 juin 1992
• Articles: 2

Article 1

Peuvent être admis à se présenter au concours sur épreuves prévu à l'article 24-1 (a) du décret du 19 septembre 1991 susvisé les candidats titulaires des diplômes ou titres suivants :

- brevet d'études professionnelles Industries textiles, option A ;

- brevet d'études professionnelles Industries textiles, option C ;

- certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile ;

- certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises industrielles ;

- certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises artisanales.

Article 2

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.