Arrêté du 11 juillet 1992

• Date du texte: 11 juillet 1992
• Articles: 4

Article 1

Le présent arrêté fixe les tarifs des honoraires et frais accessoires des médecins pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit.

Article 2

A l'exception des médecins qui, antérieurement au 10 juillet 1992, étaient titulaires d'un droit permanent à dépassement, ou avaient opté pour la pratique de tarifs différents des tarifs conventionnels, ou n'étaient pas régis par la convention nationale du 9 mars 1990 et des anciens chefs de cliniques des universités assistants des hôpitaux ou des anciens assistants des hôpitaux généraux et des hôpitaux régionaux ne faisant pas partie de C.H.U., qui s'installent pour la première fois postérieurement au 10 juillet 1992, des assistants des hôpitaux spécialisés, des praticiens à temps plein hospitaliers, des praticiens chefs de cliniques ou assistants des hôpitaux militaires, les médecins ne peuvent pratiquer des honoraires supérieurs à ceux qui résultent de la nomenclature générale des actes professionnels et du tarif des lettres-clés fixé à l'article 3.

Article 3

La valeur des lettres-clés est fixée à (en francs) :

1. Départements métropolitains

Consultation au cabinet :

Du médecin omnipraticien 100

Du médecin spécialiste 140

Du médecin psychiatre 210

Visite au domicile du malade :

Du médecin omnipraticien 105

Du médecin spécialiste 130

Du médecin psychiatre 200

Forfait d'accouchement :

Simple 1 000

Gémellaire 1 160

Forfait thermal 420

Lettre-clé KC (actes de chirurgie et de spécialité) 13,50

Lettre-clé K (autres actes de spécialité) 12,40

Lettre-clé SPM 14,10

Lettre-clé Z :

- électro-radio + gastro-entérologie 10,35

- rhumato + pneumophtisiologie 9,50

- autres spécialités et omni 8,10

Lettre-clé P 1,76

Valeur de la majoration de dimanche 110

Valeur de la majoration de nuit 150

Valeur de l'indemnité kilométrique :

- plaine 2,50

- montagne et haute montagne 3,50

- à pied ou à ski 20

Valeur de l'indemnité de déplacement :

- agglomération de Paris, Lyon et Marseille 30

- autres agglomérations ou communes non agglomérées 20

2. Départements des Antilles-Guyane

Consultation au cabinet :

Du médecin omnipraticien 110

Du médecin spécialiste 154

Du médecin psychiatre 231

Visite au domicile du malade :

Du médecin omnipraticien 115,50

Du médecin spécialiste 143

Du médecin psychiatre 220

Forfait d'accouchement :

Simple 1 000

Gémellaire 1 160

Forfait thermal 420

Lettre-clé KC (actes de chirurgie et de spécialité) 13,50

Lettre-clé K (autres actes de spécialités) 12,40

Lettre-clé SPM 14,10

Lettre-clé Z :

- électro-radio + gastro-entérologie 10,35

- rhumato + pneumophtisiologie 9,50

- autres spécialités et omni 8,10

Lettre-clé P 2,02

Valeur de la majoration le dimanche 110

Valeur de la majoration la nuit 150

Valeur de l'indemnité kilométrique :

- plaine 2,75

- montagne et haute montagne 3,85

- à pied ou à skis 22

Valeur de l'indemnité de déplacement 22

3. Département de la Réunion

Consultation au cabinet :

Du médecin omnipraticien 120

Du médecin spécialiste 168

Du médecin psychiatre 252

Visite au domicile du malade :

Du médecin omnipraticien 126

Du médecin spécialiste 156

Du médecin psychiatre 240

Forfait d'accouchement :

Simple 1 000

Gémellaire 1 160

Forfait thermal 420

Lettre-clé KC (actes de chirurgie et de spécialité) 13,50

Lettre-clé K (autres actes de spécialités) 12,40

Lettre-clé SPM 14,10

Lettre-clé Z :

- électro-radio + gastro-entérologie 10,35

- rhumato + pneumophtisiologie 9,50

- autres spécialités et omni 8,10

Lettre-clé P 2,11

Valeur de la majoration le dimanche 110

Valeur de la majoration la nuit 150

Valeur de l'indemnité kilométrique :

- plaine 3

- montagne et haute montagne 4,20

- à pied ou à skis 22

Valeur de l'indemnité de déplacement 24

Article 4

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.