Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 juin 1992
Article 3
Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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