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Texte réglementaire

Arrêté du 25 juin 1992

Numéro
Date du texte
25 juin 1992
Articles
5
Article 1

Il est créé à Asnières (92600), 14, rue Sadi-Carnot, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est un service télématique d'informations générales, jeux, petites annonces, boîtes aux lettres, thème astral, vente de cassettes, livres et disques, par Minitel.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom, prénoms, adresse, téléphone, numéro de carte bleue.

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont tout public et le G.I.E. TVTel 3, selon le caractère des informations traitées.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du G.I.E. TVTel 3, 116, avenue du Président-Kennedy, 75790 PARIS CEDEX 16.

Article 5

Le directeur général de la société F.R. 3 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 juin 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006079491

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